Données de base :

  • Le nom de votre entreprise et celui de votre client (le cas échéant)
  • Votre adresse complète (l'adresse du siège de votre entreprise) et celle de votre client
  • Votre numéro de TVA et celui de votre client (le cas échéant)
  • Vos coordonnées de paiement
  • La date d'émission de la facture
  • Un numéro de facture unique. Vous êtes libre de choisir ce numéro, mais veillez à ce qu'il augmente à chaque nouvelle facture.
  • Une description détaillée des biens ou services fournis et leur quantité
  • Le montant total hors TVA
  • Le taux de TVA (le cas échéant)
  • Le montant total TVA comprise
  • Le délai dans lequel le client est tenu de payer
  • Les conditions générales

Avec ou sans TVA

En tant qu'indépendant, vous êtes dans la plupart des cas assujetti à la TVA. Il existe cependant quelques exceptions. Certaines professions libérales et professions à caractère social peuvent être exemptées de l'obligation de TVA.

Par défaut, vous devez donc toujours facturer la TVA sur vos factures, sauf si vous exercez une profession exemptée de TVA ou si votre entreprise a un chiffre d'affaires inférieur à 25.000 euros.

Dans ce dernier cas, vous êtes aussi tenu d'indiquer la mention suivante au bas de votre facture :

« Régime particulier de franchise des petites entreprises. TVA non applicable. »

Délai de paiement

Il est tentant d'émettre une facture dont l'échéance tombe le jour même de son émission. Le problème, c'est que toutes les entreprises ne peuvent pas respecter un tel délai. Dans certains cas, ce n'est d'ailleurs pas légal.

Par défaut, clients et entreprises s'attendent à disposer de 30 jours pour payer une facture. Rien ne vous empêche d'utiliser d'autres délais de paiement, mais soyez clair à ce sujet avec votre client.

Conditions générales

Les conditions générales que vous pouvez ajouter à vos factures ou devis ne sont pas sans importance. Vous pouvez les voir comme les règles selon lesquelles un service ou un bien est fourni.

Elles peuvent couvrir de nombreux points :

  • Les frais de transport
  • Ce qui se passe en cas de retard de paiement
  • Le transfert de propriété intellectuelle
  • ...

Une facture est en effet un contrat contraignant entre vous et votre client. Les conditions générales servent de preuve aux deux parties en cas de malentendu ou de désaccord. Chaque partie connaît les règles et choisit de les accepter.

Astuce : dans Bizzey, vous pouvez ajouter automatiquement vos conditions générales à vos offres et factures.